Chapeaumelon-paris.com est un site de vente en ligne géré par Chapeau melon.

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente.

 

1 - LA COMMANDE


1. Confirmation de la commande

Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe une commande ferme et définitive à Chapeau Melon.

A compter de l’enregistrement de la commande, Chapeau melon adresse au Client un e-mail de confirmation. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

 

2. Remise de la facture

La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

 

3. Disponibilité des stocks

Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

Chapeau Melon se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Chapeaumelon-paris.com.

 

4. Rupture des stocks

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Chapeaumelon-paris.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
Chapeau Melon n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

5. Défaillance des fournisseurs

Chapeau Melon se réserve en outre le droit d'annuler tout ou en partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. L'acheteur sera informé et remboursé du montant acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

 

2 - le paiement


1. Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros.Les prix des articles Chapeau Melon s'entendent Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

Chapeau Melon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le site chapeaumelon-paris.com. Les articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant.

Les articles demeurent la propriété de Chapeau Melon jusqu'à leur complet paiement.

 

2. Les moyens de paiements

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.

Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Carte Bleue et Mastercard.

Le service de paiement sécurisé du site chapeaumelon-paris.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande.

 

3 - La livraison

La zone de livraison est limitée au territoire France Métropolitaine, île de Corse Incluse.
Une commande ne peut être effectuée que pour une seule adresse de livraison.

 

1. Le lieu

Les livraisons du ou des articles commandés s'effectuent à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chapeau Melon ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

 

2. Le délai de livraison

Vous serez livrés dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception du paiement de la commande, sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, à l'adresse figurant sur votre commande.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Les produits sont expédiés en Colissimo Expert F contre signature du destinataire à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

3. Les frais de transport

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des destinations :

Cf page livraison

 

4. Les problèmes de Livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique.
En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

 

4 - Les retours, les échanges et remboursements

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout article commandé sur le site Chapeau melon dans les sept (7) jours suivant la date de la livraison.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.)

Vous avez la possibilité de retourner tout ou en partie  la commande, l’article doit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture.

Le remboursement n'est pris en compte qu'après réception de(s) article(s) retourné(s). Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Chapeau melon s'assurera que le remboursement soit effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés, en créditant votre carte bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.


 

5 - Le service clientèle

Toute demande doit être formulée par mail : contact@chapeaumelon-paris.com

 

6 - La propriété intellectuelle

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.chapeaumelon-paris.com appartiennent à Chapeau Melon. Une autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit ou transmis de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou totale.

 

7 - Les informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à Chapeau Melon, 29 rue Oudry, 75 013 Paris, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Chapeau Melon. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de Chapeau Melon.

 

8 - Le droit applicable et le règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.